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Opérations d'injection de liquidités de la Banque du Canada

Mécanisme ordinaire de prise en pension à plus d’un jour Mécanisme de prise en pension à plus d’un jour visant des titres privés du marché monétaire** Mécanisme de prise en pension à plus d’un jour de titres privés Facilité de prêt à plus d’un jour
Dates à retenir Annoncé le 12 décembre 2007, mis en vigueur le 13 décembre 2007 et abandonné le 12 avril 2010. Annoncé le 14 octobre 2008, mis en vigueur le 27 octobre 2008 et abandonné le 16 mars 2009. Annoncé le 23 février 2009, mis en vigueur le 16 mars 2009 et abandonné le 27 octobre 2009. Annoncée le 12 novembre 2008, mise en vigueur le 19 novembre 2008 et abandonnée le 28 octobre 2009.
Objectifs Mécanisme temporaire assurant un apport en liquidités à l’appui du fonctionnement efficace des marchés financiers, qui a été modifié le 21 avril 2009 afin de renforcer la déclaration conditionnelle de la Banque du Canada à propos de la trajectoire future du taux cible du financement à un jour. Mécanisme temporaire servant à soutenir la liquidité des titres privés du marché monétaire. Il a été remplacé par le mécanisme de prise en pension à plus d’un jour de titres privés. Mécanisme temporaire servant à soutenir la liquidité des titres privés. Mécanisme temporaire de prêt à plus d’un jour donnant aux participants au STPGV davantage de souplesse dans la gestion de leur bilan et contribuant à l’amélioration des conditions sur les marchés monétaire et du crédit.
Participants admissibles Négociants principaux canadiens de titres du gouvernement du Canada et participants directs au Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) Négociants principaux, à titre de soumissionnaires directs, et participants au marché monétaire, en qualité de soumissionnaires indirects, dont le niveau d’activité sur les marchés monétaires canadiens de titres privés est significatif et qui sont soumis aux réglementations fédérale ou provinciale. Institutions, à titre de soumissionnaires indirects,dont le niveau d’activité sur les marchés monétaire ou obligataire canadiens de titres privés est significatif, qui sont soumises aux réglementations fédérales ou provinciales et qui ne sont pas admissibles au mécanisme ordinaire de prise en pension à plus d’un jour. Participants directs au STPGV
Titres admissibles* Titres émis ou garantis par le gouvernement du Canada; titres émis ou garantis par un gouvernement provincial; acceptations bancaires et billets à ordre; papier commercial et papier à court terme des municipalités; papier commercial adossé à des actifs (PCAA) répondant aux critères d’admissibilité de la Banque du Canada; obligations de sociétés et de municipalités. Titres acceptés temporairement : PCAA d’entités affiliées répondant aux critères d’admissibilité de la Banque du Canada. Les garanties sont assujetties à des critères de crédit et à d’autres exigences. Acceptations bancaires; papier commercial; PCAA répondant aux critères d’admissibilité de la Banque du Canada; billets à ordre. Les garanties sont assujetties à des critères de crédit et à d’autres exigences. Acceptations bancaires; papier commercial; PCAA répondant aux critères d’admissibilité de la Banque du Canada; billets à ordre; obligations de sociétés. Les garanties sont assujetties à des critères de crédit et à d’autres exigences. Portefeuilles de prêts non hypothécaires libellés en dollars canadiens, assujettis à des critères de crédit et à d’autres exigences.
Marges Lien vers les marges exigées Lien vers les marges exigées Lien vers les marges exigées Lien vers les marges exigées
Taux d’intérêt et type d’adjudication Adjudication concurrentielle à taux multiples pour un montant nominal fixe libellé en dollars canadiens. Adoption de taux de soumission minimal et maximal le 21 avril 2009. Taux de soumission minimal : limite inférieure de la fourchette opérationnelle (taux de rémunération des dépôts); taux de soumission maximal : limite supérieure de la fourchette opérationnelle (taux officiel d’escompte). Adjudication concurrentielle à taux multiples pour un montant nominal fixe libellé en dollars canadiens. Le taux de soumission minimal est fixé à 75 points de base au-dessus de la moyenne du taux cible du financement à un jour de laBanque du Canada et du taux des swaps à un mois indexés sur le taux à un jour observée par la Banque. Adjudication concurrentielle à taux multiples pour un montant nominal fixe libellé en dollars canadiens.Le taux de soumission minimal est fixé au taux cible du financement à un jour majoré de 25 points de base. Adjudication à prix uniforme pour un montant fixe en dollars canadiens. Taux de soumission minimal : taux officiel d’escompte.Tous les soumissionnaires retenus paient le taux de rendement minimal accepté.
Échéance Un, trois, six, neuf et douze mois Deux semaines Un et trois mois Un mois
Fréquence d’émission Variable : hebdomadaire, aux deux semaines et mensuelle Hebdomadaire Hebdomadaire Hebdomadaire
Opérations antérieures Du 13 décembre 2007 au 12 avril 2010 Du 27 octobre 2008 au 9 mars 2009 Du 17 mars 2009 au 27 octobre 2009 Du 19 novembre 2008 au 28 octobre 2009
Modalités d’application Modalités d’application Modalités d’application Modalités d’application Modalités d’application
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*Cliquez ici pour obtenir plus de précisions sur les titres admissibles.

**Le 16 mars 2009, ce mécanisme a été abandonné et remplacé par le mécanisme de prise en pension à plus d’un jour de titres privés [s1].

Cessions en pension et prises en pension spéciales Mécanisme permanent de prise en pension à un jour Mécanisme permanent d’octroi de liquidités Octroi d’une aide d’urgence
Dates à retenir Utilisées depuis le milieu de 1994 21 avril 2009
Objectifs Mécanisme permanent du cadre opérationnel usuel de mise en œuvre de la politique monétaire de la Banque du Canada, qui sert à renforcer le taux cible du financement à un jour au point médian de la fourchette opérationnelle. Lorsque le taux directeur est fixé à sa valeur plancher, les cessions en pension servent à renforcer le taux cible du financement à un jour, qui correspond à la limite inférieure de la fourchette opérationnelle. Ce mécanisme procure aux négociants principaux un filet de sécurité en matière de financement, semblable au mécanisme permanent d’octroi de liquidités pour les participants au STPGV. Mécanisme permanent du cadre opérationnel de mise en œuvre de la politique monétaire et du cadre relatif aux prêts de dernier ressort de la Banque du Canada.Ce mécanisme a pour objet de permettre les règlements au sein du STPGV en procurant des crédits à un jour garantis par des actifs aux institutions qui participent directement à ce système et qui affichent temporairement un solde de règlement déficitaire. Mécanisme permanent du cadre relatif aux prêts de dernier ressort de la Banque du Canada. Ce mécanisme est utilisé pour fournir exceptionnel- lement une aide sous forme de prêt à des institutions solvables aux prises avec des problèmes de liquidité graves et persistants.
Participants admissibles Négociants principaux de titres du gouvernement du Canada Négociants principaux de titres du gouvernement du Canada Participants directs au STPGV Institutions de dépôt de régime fédéral qui sont membres de l’Association canadienne des paiements et qui sont solvables mais aux prises avec des problèmes de liquidité persistants et, dans l’éventualité d’un événement extraordinaire, d’une portée étendue, qui aurait des conséquences néfastes considérables pour un réseau provincial de coopératives de crédit ou de caisses populaires, la Centrale des caisses de crédit du Canada, une centrale provinciale de coopératives de crédit, la Caisse centrale Desjardins ou la Fédération des caisses Desjardins.
Garanties / titres admissibles Titres du gouvernement du Canada Titres du gouvernement du Canada Titres émis ou garantis par le gouvernement du Canada; coupons détachés et obligations résiduelles du gouvernement du Canada; titres émis ou garantis par un gouvernement provincial; acceptations bancaires et billets à ordre; papier commercial et papier municipal à court terme; obligations de sociétés, de municipalités et d’émetteurs étrangers; titres négociables émis par le Trésor américain; PCAA répondant aux critères d’admissibilité de la Banque du Canada; comptes spéciaux de dépôt détenus à la Banque;portefeuilles de créances non hypothécaires libellés en dollars canadiens avec nantissement limité à 20 % de la valeur totale des actifs mis en gage[1]. Les garanties sont assujetties à des critères de crédit et à d’autres exigences. La Banque du Canada est disposée à accepter une gamme de garanties plus étendue que celle utilisée dans le cadre du mécanisme permanent d’octroi de liquidités, notamment les portefeuilles de prêts non hypothécaires libellés en dollars canadiens. Ces garanties sont assujetties à des critères de crédit et à d’autres exigences.
Marges Lien vers les marges exigées Lien vers les marges exigées Lien vers les marges exigées Lien vers les marges exigées
Établissement des taux d’intérêt Taux cible du financement à un jour Taux officiel d’escompte Taux officiel d’escompte Taux minimum : taux officiel d’escompte
Échéance Un jour Un jour Un jour Échéance maximale : six mois
Fréquence d’émission Au besoin Mécanisme permanent Mécanisme permanent Selon ce que la Banque a approuvé. Très rarement utilisé en pratique.
Liens vers les documents d’information pertinents
* Du 20 octobre 2008 au 1er février 2010, les portefeuilles de créances non hypothécaires libellés en dollars canadiens ont été admissibles de façon temporaire sans limitation. Lorsque leur admissibilité est devenue permanente (changement annoncé en novembre 2009), un calendrier de transition a été mis en place pour ramener graduellement les limites de nantissement de 100 % à 20 % de la valeur totale des actifs mis en gage.

La Banque du Canada et la Réserve fédérale américaine ont conclu un accord de swap de devises de 30 milliards de dollars É.-U. pour permettre aux institutions financières canadiennes d’obtenir des liquidités en dollars É.-U.

  • Cet accord de swap, annoncé initialement le 18 septembre 2008, a été élargi le 29 septembre 2008.
  • Censé prendre fin le 30 avril 2009, il a été prolongé à deux reprises avant d’expirer le 1er février 2010.
  • Rétabli le 9 mai 2010, l’accord a été prolongé deux fois et doit désormais prendre fin le 1er août 2012.
  • Le 30 novembre 2011, la Banque du Canada et la Réserve fédérale se sont entendues sur une nouvelle prolongation de l'accord allant jusqu’au 1er février 2013; la Banque a en outre pris des mesures concertées avec cinq autres banques centrales afin d’établir des accords bilatéraux temporaires de swap de devises.
  • Jusqu’à présent, la Banque du Canada n’a pas eu recours à ces facilités.

Voir également :